Conditions Générales de Ventes de www.monvendeur.com



PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes par Aslog Informatique de produits techniques proposés sur le site internet www.monvendeur.com. 
Ces produits sont vendus neufs. 
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

monvendeur.com sera ci-après nommé "le vendeur"

Toute personne physique ou morale, qu'elle soit publique ou privée, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et toute personne agissant pour le compte d'un professionnel sera ci-après nommée "le professionnel".

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale sera ci-après nommée "le consommateur".

Le professionnel ou le consommateur seront ci-après nommés "le client".



ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le total à payer est récapitulé dans le panier où est présentée une liste des différentes sommes incluant les prix hors taxe, la valeur de TVA et frais d'acheminement.

1.2 - Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

1.3 - Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur.



ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.monvendeur.com

Vous pouvez également commander :

Par téléphone au +33 (0)4 72 520 435 du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 14h00 à 17h30. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



ARTICLE 3 - VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le vendeur et ses clients.



ARTICLE 4 - DISPONIBILITé

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. 
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande pourra alors être annulée et vous serez remboursé (voir article 7) si votre compte bancaire a été débité.



ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités 
Les produits achetés sur www.monvendeur.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les délais éventuellement indiqués sur la fiche article et/ou sur le bon de commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Pour les produits dont le prix est supérieur à 450 €, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail est adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le client peut toujours annuler sa commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, il n'est plus possible d'annuler la commande.
Nous vous invitons également à appeler le Service clientèle (voir article 10) pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition (sur la fiche article), auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement sur la page « Délais et coûts de livraison » pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours à date de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Adresse de livraison 
Il appartient au client de s'assurer de la validité de l'adresse de livraison indiquée, celle-ci devant absolument comporter un nom de destinataire et un numéro de téléphone pour le joindre.
En cas d'adresse erronée ou incomplète, si le matériel nous est retourné par le transporteur, alors les frais de retour et de ré-expédition seront facturés au client, avec une majoration supplémentaire de 15,00 €HT.
En cas d'adresse erronée ou incomplète, si le transporteur est obligé d'effectuer une recherche d'adresse correcte, alors ces frais de recherche seront facturés au client pour un montant de 5,33 €HT, avec une majoration supplémentaire de 15,00 €HT.
En aucun cas le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'une adresse erronée ou incomplète et ne saurait prendre à sa charge les frais supplémentaires en résultant.

5.3 - Problèmes de livraison 
Le client doit notifier au transporteur et au vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. 
Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.4 ci-dessous, le client pourra bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

5.4 - Conformité des produits 
Nous nous engageons à rembourser le client (voir article 7) ou à lui échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. 
Dans ce cas, le client doit en faire état de manière détaillée par écrit. Le vendeur procédera alors, selon le choix du client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.c
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 
Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). 
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour restent à la charge du client.

En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés.



ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

- Par carte bancaire type CARTE BLEUE, CARTE VISA, CARTE MASTERCARD, pour toute commande.
La transaction bancaire est réalisée le jour même de la transaction d'achat.

- Par chèque bancaire libellé à l'ordre de Aslog Informatique sarl, pour toute commande.
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à l'adresse visible dans "Les mentions légales". Il devra être impérativement accompagné du bon de commande imprimé lors de la commande.

- Par virement bancaire, pour toute commande.
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'ordre de virement devra contenir comme libellé le numéro de la commande et le nom de la personne enregistrée sur la commande. Les frais de virement restent à la charge du client.



ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

7.1 Généralités 
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera au choix du vendeur par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. 
En cas de retour d'un produit pour lequel il manquerait des accessoires, documentations ou emballages, ou que ceux-ci soient endommagés, le vendeur se réserve le droit d'appliquer une vétusté au prorata des sommes engagées pour reconditionner le produit.

7.2 Délai de rétractation 
Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires pour le consommateur.
Le point de départ du délai de 14 jours calendaire est constitué pour les biens par la date de réception.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux envois de biens confectionnés selon les demandes du client.
Le remboursement s'effectuera alors dans les mêmes conditions que définies dans le paragraphe 7.1 - Généralités



ARTICLE 8 : TVA ET DROITS DE DOUANE

8.1 Dans l'Union Européenne 
Tout produit livré physiquement ou électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l’Union Européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur.
Les entreprises des pays membres de l’union européenne commerçant avec un partenaire membre de l’union (autre que celui du pays ou elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.
Monvendeur.com facture à partir de la France.

8.2 Hors de l'Union Européenne 
Les commandes livrées en dehors de l'Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux impôts locaux et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Le montant des droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays et est à la charge du destinataire à réception de son colis.
Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
Le recours à la procédure des bordereaux de vente à l’exportation n’est pas obligatoire. L’acheteur ne peut donc pas l’imposer au vendeur.



ARTICLE 9 : SéCURISATION

Le site s'appuie sur des partenaires spécialisés pour les transactions bancaires qui utilisent le procédé de cryptage SSL.
Le vendeur n'a jamais accès aux données de paiement qui ne sont donc pas stockées sur nos serveurs.
Le site est lui-même sécurisé sur toutes ses pages par un cryptage SSL. 



ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTèLE

Pour toute information ou question commerciale, notre service clientèle est à votre disposition :

Du lundi au jeudi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Tél : +33 (0)4 72 520 435



ARTICLE 11 - SAV ET SUPPORT

Le support des produits Plustek est assuré par une société tierce.

Il sera demandé au client :
- L'origine de l'achat, preuves à l'appui
- Son nom
- Son adresse mail
- La date et lieu d'achat du produit
- Le type de produit et son numéro de série
- Le type d'ordinateur et l'environnement d'utilisation
- Une copie de la facture d'achat en cas de retour SAV.

Le support est accessible par téléphone au 0 891 690 196 (0,20 €TTC/minute pour la France métropolitaine à partir d'un téléphone fixe).

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Note importante :
Tout colis envoyé directement sans l'accord préalable du vendeur sera systématiquement refusé.



ARTICLE 12 - PROPRIéTé INTELLECTUELLE

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.monvendeur.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.monvendeur.com est strictement interdite.

12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Le client doit respecter les conditions générales de vente de ces produits, et le vendeur ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.



ARTICLE 13 - RESPONSABILITé

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). 
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. 
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il ne doit pas hésiter à contacter le vendeur. 
Le vendeur n'est responsable que du contenu des pages qu'il met en ligne. 
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée. 
Bien entendu, pour toute question sur les produits, le client peut contacter le vendeur. 
En cas d'achat à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés (si applicable). 
Le vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur. 
Le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle avec les produits vendus.



ARTICLE 14 - GARANTIE

Les produits achetés sur www.monvendeur.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit, le client peut contacter le Service support (voir article 11).

Note importante :
Tout colis envoyé directement sans l'accord préalable du vendeur sera systématiquement refusé.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...), 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, 
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), 
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agré par la le vendeur, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation collective...), 
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.



ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige seul les tribunaux de Lyon (France) seront compétents.

 

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. 
Il lui suffit d'écrire au vendeur en ligne (via mail) à Service clientèle ou par courrier, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et s'il y a lieu sa référence client.

Les informations du client stockées sur nos serveurs ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte par le client, il sera susceptibles de recevoir des offres du vendeur, ou de sociétés et enseignes du groupe du vendeur uniquement. Si le client ne le souhaite pas, il peut à tout moment en faire la demande au vendeur en lui écrivant en ligne (via mail) à Service clientèle ou par courrier, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et s'il y a lieu sa référence client.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. 
C'est entre autre pour cela que nous pouvons faire usage de cookies. Le cookie n'a que pour seul but de signaler votre passage sur notre site.
Les cookies ne sont donc utilisés par le vendeur que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

 

Ce présent document entre en vigueur à compter du 1er février 2016.

Pour télécharger nos CGV au format PDF, cliquez ici.