PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes par ISI Développement s.a.s de produits techniques proposés sur le site internet www.monvendeur.com.
Ces produits sont vendus neufs.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le total à payer est récapitulé dans le panier où est présentée une liste des différentes sommes incluant les prix hors taxe, la valeur de TVA et frais d'acheminement.

1.2 - Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

1.3 - ISI Développement s.a.s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de ISI Développement s.a.s jusqu'au complet encaissement du prix par ISI Développement s.a.s.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.monvendeur.com

Vous pouvez également commander :

Par téléphone au +33 (0)4 72 520 430 du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
ISI Développement s.a.s se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ISI Développement s.a.s constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ISI Développement s.a.s et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITé

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande pourra alors être annulée et vous serez remboursé (voir article 7) si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités
Les produits achetés sur www.monvendeur.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les délais éventuellements indiqués sur la fiche article et/ou sur le bon de commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ISI Développement s.a.s se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
ISI Développement s.a.s ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Pour les produits dont le prix est supérieur à 450 €, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous ne pouvez plus annuler votre commande.
Nous vous invitons également à appeler le Service clientèle (voir article 10) pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition (sur la fiche article), auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement sur la page « Délais et coûts de livraison » pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours à date de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Adresse de livraison
Il appartient au client de s'assurer de la validité de l'adresse de livraison indiquée, celle-çi devant absolument comporter un nom de destinataire et un numéro de téléphone pour le joindre.
En cas d'adresse erronée ou incomplète, si le matériel nous est retourné par le transporteur, alors les frais de retour et de ré-expédition seront facturés au client, avec une majoration supplémentaire de 15,00 €HT.
En cas d'adresse erronée ou incomplète, si le transporteur est obligé d'effectuer une recherche d'adresse correcte, alors ces frais de recherche seront facturés au client pour un montant de 5,33 €HT, avec une majoration supplémentaire de 15,00 €HT.
En aucun cas ISI Développement s.a.s. ne peut être tenu pour responsable d'une adresse erronée ou incomplète et ne saurait prendre à sa charge les frais supplémentaires en résultant.

5.3 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à ISI Développement s.a.s toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.4 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

5.4 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser (voir article 7) ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit. ISI Développement s.a.s procédera alors, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour restent à la charge du client.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vice cachés.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Par carte bancaire type CARTE BLEUE, CARTE VISA, CARTE MASTERCARD, pour toute commande.
La transaction bancaire est réalisée le soir même de la transaction d'achat.

- Par chèque bancaire libellé à l'ordre de ISI Développement s.a.s, pour toute commande.
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à ISI Développement s.a.s, www.monvendeur.com - 469 avenue David Ben GOURION - 69009 LYON - FRANCE. Il devra être impérativement accompagné du bon de commande imprimé lors de votre commande.

- Par virement bancaire, pour toute commande.
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'ordre de virement devra contenir comme libellé votre numéro de commande et le nom de la personne enregistrée sur la commande. Les frais de virement restent à la charge du client.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

7.1 Généralités
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de ISI Développement s.a.s par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
En cas de retour d'un produit pour lequel il manquerait des accessoires, documentations ou emballages, ou que ceux-ci soient endommagés, ISI Développement se réserve le droit d'appliquer une vétustée au prorata des sommes engagées pour reconditionner le produit.

7.2 Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 7 jours.
Le point de départ du délai de 7 jours est constitué pour les biens par la date de réception et pour les services par la date de l'acceptation de l'offre.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux envois de biens confectionnés selon les demandes du client.
Le remboursement s'effectuera alors dans les mêmes conditions que définies dans le paragraphe 7.1 - Généralités

ARTICLE 8 : TVA ET DROITS DE DOUANE

8.1 Dans l'Union Européenne
Tout produit livré physiquement ou électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l’Union Uuropéenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur.
Les entreprises des pays membres de l’union européenne commerçant avec un partenaire membre de l’union (autre que celui du pays ou elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.
Monvendeur.com facture à partir de France.

8.2 Hors de l'Union Européenne
Les commandes livrées en dehors de l'Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux impôts locaux et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Le montant des droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays et est à la charge du destinataire à réception de son colis.
Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
Le recours à la procédure des bordereaux de vente à l’exportation n’est pas obligatoire. L’acheteur ne peut donc pas l’imposer au vendeur.

ARTICLE 9 : SéCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTèLE

Pour toute information ou question commerciale, notre Service clientèle est à votre disposition :

Du lundi au jeudi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Tél : +33 (0)4 72 520 430
Fax : +33 (0)4 78 645 156
Adresse : ISI Développement s.a.s, www.monvendeur.com - 469 avenue David Ben GOURION - 69009 LYON - FRANCE

ARTICLE 11 - SAV ET SUPPORT

Le support des produits Plustek est assuré par une société tierce.

Il vous sera demandé :
- Votre nom
- Votre adresse mail
- La date et lieu d'achat du produit
- Le type de produit et son numéro de série
- Le type d'ordinateur et l'environnement d'utilisation
- Une copie de la facture d'achat en cas de retour SAV.

Le support est accessible par téléphone au 0 891 024 474 (0,225 €TTC/minute pour la France métropolitaine à partir d'un téléphone fixe).

Du lundi au jeudi de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 18h00
Le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 17h00

Note importante :
Tout colis envoyé directement sans l'accord préalable d'ISI Développement sera systématiquement refusé.

ARTICLE 12 - PROPRIéTé INTELLECTUELLE

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.monvendeur.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. à ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la www.monvendeur.com est strictement interdite.

12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et ISI Développement s.a.s ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITé

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ISI Développement s.a.s ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
ISI Développement s.a.s n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ISI Développement s.a.s ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle.
En cas d'achat à titre professionnel, ISI Développement s.a.s n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
ISI Développement s.a.s ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ISI Développement s.a.s.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si ISI Développement s.a.s n'a pas vocation à vendre à des professionnels. ISI Développement s.a.s ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 14 - GARANTIE

Les produits achetés sur www.monvendeur.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit, vous pouvez contacter le Service support (voir article 11).

Note importante :
Tout colis envoyé directement sans l'accord préalable d'ISI Développement sera systématiquement refusé.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agré par la ISI Développement s.a.s,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige seul les tribunaux de Lyon (France) seront compétents.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et s'il y a lieu votre référence client.

Vos informations stockées sur nos serveurs ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ou de sociétés et enseignes du groupe ISI Développement uniquement. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant en ligne à Service clientèle ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et s'il y a lieu votre référence client.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.
C'est entre autre pour cela que nous pouvons faire usage de cookies. Le cookie n'a que pour seul but de signaler votre passage sur notre site.
Les cookies ne sont donc utilisés par ISI Développement s.a.s que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Ce présent document entre en vigueur à compter du 29 septembre 2005.